Gestion des Déchets à l’Agglo : Quelles suites ?

En décembre 2017, un collectif de 17 associations et organismes préoccupés d’environnement, a adressé aux élus  de la CDA de La ROCHELLE, une lettre ouverte, afin de les alerter sur les décisions qu’ils s’apprêtaient à prendre en matière de traitement des déchets de l’agglomération. En effet, depuis plusieurs mois un comité de pilotage au sein de l’agglomération réfléchit à la future politique de traitement des déchets, après 2018, date d’échéance du contrat de gestion de l’incinérateur rochelais. Une délibération portant sur un nouveau contrat de délégation de service public pour la gestion de l’incinérateur était prévue à l’ordre du conseil du 23 novembre dernier.

Ce collectif insistait sur la priorité à donner à la réduction à la source des déchets, la mise en œuvre de la redevance incitative, bientôt obligatoire, tout comme le tri et la valorisation des bio déchets, et l’économie circulaire, comme le prescrit la loi, notamment la loi sur la transition énergétique.

Lors de la présentation de la délibération en conseil communautaire, les élus EELV siégeant à la CDA ont souhaité relayer l’inquiétude du collectif. Après un exposé argumentaire sur l’incompatibilité entre
– un contrat d’incinération de 10 ans à tonnage constant, avec un investissement très élevé de modernisation,
– et une politique volontariste de réduction des déchets et de valorisation par compostage ou méthanisation des biodéchets,
les élus EELV ont demandé le report du vote de la délibération. Ce report a été refusé, les élus EELV ont voté contre la délibération telle que présentée, et ont quitté la salle du conseil, avec les représentants associatifs présents. Néanmoins, le président Jean François Fountaine, sensible à nos arguments, avant le vote, s’est engagé à revoir le contrat, afin qu’il prenne en compte un tonnage évoluant vers la baisse en lien avec la mise en œuvre d’un tri des bio déchets.

Où en sommes nous aujourd’hui ? 

Le président de la CDA a confirmé son engagement, et a demandé aux services concernés de retravailler la rédaction du projet de contrat de gestion de l’incinérateur , prenant en compte l’étude et la mise en œuvre de la collecte des biodéchets, et la réduction des tonnages à brûler qui en découlerait. Un débat persiste entre les services et l’élu en charge des déchets (David CARON) et B. Desveaux, qui porte à la CDA ce sujet au nom des élus EELV, sur le tonnage atteignable…50% du gisement ? 75% ? L’enjeu n’est pas mineur et le taux n’est pas tranché.
Enfin, un autre enjeu  apparaît : depuis des années, pour palier les aléas et réduction des tonnages, la CDA répond à des marchés publics lancés par son voisin Cyclad, syndicat mixte de collecte et traitement des déchets. Et sans doute, sans l’avoir fait valider politiquement. Selon les années, l’incinérateur de La Rochelle brûle plusieurs milliers de tonnes issues d’autres territoires. En effet, Cyclad ne dispose pas d’équipement de traitement suffisant, à la suite de la fermeture de l’incinérateur de Surgères (à l’origine duquel les Verts 17 ne sont pas étrangers …! Ils avaient mis au jour des rejets de dioxine anormaux que les responsables de l’époque n’avaient pas jugé utile d’annoncer à la population…).

Par ailleurs, la décision de justice, dont nous nous réjouissons, de l’interdiction de mise en service de l’incinérateur d’Echillais – mais en espérant qu’elle sera confirmée par la décision du Préfet de Charente-Maritime – va sans doute provoquer des tentatives de report d’activité sur l’incinérateur de La Rochelle. Nous ne pouvons l’ignorer.

Dès lors, il nous semble indispensable qu’un débat politique ait lieu avec nos voisins, et  qu’une stratégie commune soit avancée en toute transparence. Sans ignorer évidemment, le nouveau rôle de la Région , qui a désormais en charge l’élaboration d’un schéma d’élimination des déchets (depuis la loi Notre, cette compétence n’est plus dédiée au département.)

En conclusion, notre action continue, nous veillerons à la rédaction du nouveau projet de contrat, à l’organisation de rencontre pour un projet concerté, avec nos voisins et la Région, et bien sûr, au lancement opérationnel de la mise en œuvre de la collecte des bio déchets. Les associations et les habitants étant directement concernés par ces sujets, nous nous efforcerons de les associer au mieux à ces travaux.
Et pourquoi pas, pour commencer, un débat public sur l’économie circulaire et les déchets ?