Avis des élus écologistes à la CDA de La Rochelle et au Département de Charente Maritime dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale relative à la création d’un stockage d’alcool de bouche et d’une installation de mise en bouteille sur le territoire de la commune, lieu-dit « La Sauzaie » – GODET FRERES COGNAC.  

Nous, élus de la CDA et du Département, émettons un avis défavorable concernant ce projet industriel.

Sur la forme comme sur le fond, ce projet est contestable :

Sur la forme tout d’abord :

–           Ce dossier a été intégré dans le cadre du projet de PLUI de la CDA de La Rochelle très tardivement sans aucune discussion dans les comités de pilotage préparatoires, ni études préalables, ni information des habitants alors même qu’un appel à projet aurait eu toute sa pertinence sur cette zone.

–          Des financements de travaux de voirie ont été accordés par les conseils communautaire et départementaux en juillet 2021, sans qu’une présentation de la finalité des travaux ne soit exposée.

–          L’incompréhensible refus de la Préfète de Région de diligenter une étude d’impact alors même que dans son exposé des motifs du refus, elle identifie au moins 4 éléments majeurs qui justifieraient cette étude d’impact et en particulier « le nombre réduit de campagnes de prospections de terrain sur une période biologique rapprochée et non optimale » qui ne permet pas « de garantir l’exhaustivité des relevés concernant la présence d’espèces faunistiques et floristiques d’intérêt national et/ou communautaire et potentiellement protégées » Quand on voit l’absence dans les relevés effectués du triton marbré, identifié plusieurs fois sur le site vit la nuit. Le jour, il se cache dans des milieux humides, sous des pierres, des feuilles mortes, des tas de bois. Les amphibiens (anoures et urodèles) sont des espèces protégées en France : Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire (Journal officiel du 9 septembre 1993 – NOR : ENVN93203044) dont le Triturus marmoratus (Latreille, 1800) Triton marbré.

–          Le projet soumis à l’enquête publique n’est qu’une partie du projet adopté par les élus communautaires dans le cadre du PLUI en décembre 2019 : dans le tome 3 du PLUI adopté, pages 65 à 67, est évoqué que « cette OAP …permet la mise en place d’un ensemble oenotouristique dédié » avec accueil de touristes, dégustations. A aucun moment une étude des flux générés et de leurs impacts sur une zone à proximité de zones de pâturages et de maraichage ainsi que de ZNIEFF et d’une zone Natura 2000 n’a été diligenté pour évaluer l’impact global de ce projet industriel et touristiques

–          Pour finir, lors de la session du conseil communautaire du jeudi 16 septembre, le rapporteur de la délibération, monsieur Antoine Grau, a sensiblement influencé le vote des élus communautaire, alors même que des prises de parole au sein de sa majorité montraient les doutes de certains quant à l’utilité du projet, en affirmant que la LPO était partie prenante du projet ce que cette association a démenti le lendemain !

Sur le fond :

L’Agglomération a adopté un PADD qui vient en contradiction avec les orientations de ce projet industriel et touristique : limitation de l’artificialisation, protection de la biodiversité, modération des mobilités . Tous les éléments de cette création d’usine d’embouteillage et du projet d’œnotourisme vont à l’encontre des principes d’aménagement définis par les élus et les citoyens dans le projet de PLUI. L’adoption de la stratégie « territoire zéro carbone » dont son Président JF Fountaine vante quotidiennement l’exemplarité rentre elle aussi en contradiction avec ce projet qui va générer davantage d’émissions de CO2 sans créer d’emplois.

Au contraire, l’adoption en juillet 2021, d’un projet alimentaire de territoire, financé par la Région Nouvelle Aquitaine, aurait dû, pour espérer atteindre ses objectifs, inclure la zone de la Sauzaie, dans le développement d’espaces de pâturages et de maraichages compatibles avec le maintien d’une biodiversité.

Pour toutes ces raisons, et parce qu’après les rapports du GIEC sur le climat et ceux des scientifiques sur l’effondrement dramatique de la biodiversité nous nous devons de questionner nos projets d’aménagement, les élus écologistes au Département et la CDA de La Rochelle expriment leur opposition à ce projet d’usine d’embouteillage à la Sauzaie.

Marion Pichot – Océane Mariel – JM Soubeste