L’entreprise NOVAEM, installée à Aigrefeuille-d’Aunis (17), est spécialisée dans le mélange, le stockage et le commerce d’engrais. NOVAEM souhaite augmenter ses capacités de stockage et de production, en prévoyant notamment de manipuler et de stocker des engrais au nitrate d’ammonium. Le groupe écologiste, solidaire et citoyen du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine souhaite s’exprimer sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique à laquelle est soumis le projet de NOVAEM.
Notre groupe d’élu·e·s s’étonne d’abord du manque de communication autour du projet de NOVAEM et des risques qu’il implique pour l’environnement et les populations. Le nitrate d’ammonium est un comburant dont les dangers sont connus. L’explosion d’un important stock de nitrate d’ammonium dans le port de Beyrouth en août 2020 a mis à nouveau en lumière les risques liés à cette matière et aux engrais qui en contiennent. Alors que des explosions accidentelles impliquant du nitrate d’ammonium se sont produites ces dernières années en France et à l’étranger, les habitant·e·s de la Plaine d’Aunis doivent disposer de toutes les informations sur les impacts du projet et les risques du dépassement du seuil d’autorisation de la rubrique n°4702-III de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Nous souhaitons également souligner le manque de transparence des éléments techniques produits par l’entreprise dans le cadre de l’enquête publique. La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a souligné les lacunes des éléments transmis, pointant des faiblesses importantes, notamment sur l’état des lieux des installations existantes et des travaux prévus, sur la question du transport des matériaux – alors que les deux tiers des explosions impliquant du nitrate d’ammonium se produisent lors des phases de transport –, sur la maîtrise des risques industriels par le porteur de projet ainsi que sur la phase de démantèlement du site. Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) met également en avant des manques dans les éléments apportés par le porteur de projet. A ce stade et à la lecture de l’avis du SDIS, la prévention du risque incendie et les précautions prises par NOVAEM au regard de la dangerosité de l’activité ne sont pas suffisantes. Sur ces différents points, les réponses apportées par l’entreprise NOVAEM ne sont pas de nature à rassurer clairement et durablement. Aussi, considérant le manque d’information à disposition du public et des autorités compétentes, le groupe écologiste, solidaire et citoyen ne peut que déplorer la précipitation dans ce dossier et exprimer ses réserves sur la poursuite du projet de NOVAEM.
Par ailleurs, le calendrier retenu par l’entreprise NOVAEM pour demander l’extension de ses activités de mélange et de stockage de nitrate d’ammonium pose question au regard des évolutions réglementaires en cours. En effet, suite à l’explosion intervenue au port de Beyrouth en août 2020, le ministère de la transition écologique a engagé une révision de la réglementation sur le stockage de produits à base de nitrate d’ammonium. Par précaution, le projet de NOVAEM devrait être suspendu jusqu’à l’aboutissement de ces évolutions réglementaires. Ainsi, ce projet serait encadré par une réglementation actualisée au regard des risques que présentent ces activités.
Enfin, au-delà du cas de l’entreprise NOVAEM, notre groupe d’élu·e·s rappelle que la France est le premier consommateur de nitrate d’ammonium agricole en Europe et le deuxième dans le monde. Dans un objectif de réduction systémique des risques, la solution la plus efficace et que nous défendons reste le développement de l’agroécologie, visant notamment à l’abandon progressif des engrais azotés minéraux.
Groupe écologiste, solidaire et citoyen
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine