Communiqué de presse – La Rochelle, le 30 novembre 2022

Parodie de justice, jugement politique, atteinte au droit de manifester, et soutien à la privatisation de l’eau : révélateurs des orientations écologiques du gouvernement !

Le procès des 5 manifestants arrêtés lors de la manifestation anti-bassines du 29 Octobre 2022 à Sainte Soline en Deux Sèvres, a eu lieu le lundi 28 novembre 2022 à Niort au tribunal de grande instance. Selon leur avocat les prévenus encourraient jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Ce procès a donné lieu à une parodie de justice, et à de lourdes sanctions pour tenter de bâillonner le mouvement populaire croissant pour la défense de l’eau, le mouvement anti-bassines.

Il y a un mois les 5 personnes arrêtées à Sainte Soline le 29 Octobre dernier, et jugées à Niort ce 28 Novembre se voyaient inculpées de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations de biens », cela pour avoir été simplement présents à la manifestation de Ste Soline avec 7000 autres manifestants. Il s’agit là d’un glissement inquiétant de la répression politique en France : juger une intention présumée plutôt qu’un acte, et sans qu’aucune preuve ne vienne appuyer ces allégations.

Suite à leur garde à vue, les 5 inculpés avaient refusé la comparution immédiate afin de préparer leur défense. La date de leur procès n’a été reculée que d’à peine un mois après leur arrestation le 29 octobre 2022. 

Le 28 novembre à l’audience, la défense des prévenus a demandé le renvoi du procès pour recueillir à la barre ultérieurement, les témoignages d’hydrologues, de paysans, et tous ceux et celles qui seront privés de cette eau qui remplit les bassines. Cette défense ne pouvait être préparée en 3 semaines par ailleurs un prévenu blessé à la tête par un tir de LBD, toujours convalescent était absent lors de l’audience ainsi que les avocats de 3 des prévenus.

Malgré ces raisons suffisantes selon la jurisprudence, et la convention européenne de sauvegarde des droits humains, en violation des droits de la défense, la demande de renvoi a été rejetée.

Ce refus de renvoyer le procès, quitte à ne pas entendre la défense et mal juger, s’inscrit dans le contexte de pressions politiques où le garde des sceaux, après les ignobles déclarations du ministre de l’Intérieur qualifiant les militants écologistes d’ « écoterroristes », a demandé par circulaire le 09/11/2022 aux procureurs une réponse pénale systématique, et réactive à l’encontre des manifestants contre les projets d’aménagement du territoire dont les retenues d’eau.

Refusant un jugement expéditif, concernant la protection de l’eau pour les décennies à venir, l’avocat, et les inculpés, ont choisi de quitter l’audience, refusant d’accorder le moindre crédit à une cour prête à juger un prévenu absent et blessé et des prévenus dont les avocats n’étaient pas présents.

Face à une cour vide, le procureur a requis à titre d’avertissement 4 mois de prison avec sursis, et 5 ans d’interdiction du territoire des Deux-Sèvres pour les 5 prévenus. Suivant en cela les réquisitions du procureur, le juge a rendu sa décision peu après l’audience condamnant les prévenus selon les personnes à 2 ou 3 mois de prison avec sursis et pour tous une interdiction de séjour dans les Deux-Sèvres de 3 ans.

Les prévenus feront appel des décisions rendues par le tribunal de Niort ce 28 novembre.

Il y a de toute évidence, un empressement à faire des exemples, afin de décourager tout un chacun de participer à des manifestations, ces condamnations sont les signes d’un gouvernement aux abois et d’une justice aux ordres.

En regard du jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le tribunal de Niort, Europe Écologie les Verts apporte son soutien aux 5 inculpés et  au collectif Bassines Non merci qui mène depuis plusieurs année le juste combat contre la privatisation de l’eau pour une minorité d’irriguants, au détriment des autres usages agricoles comme le maraichage et contre la menace que constitue ces projets pour l’accès à l’eau pour tous, dans un contexte de réchauffement climatique ignoré du pouvoir qui réduit déjà de manière visible les quantités d’eau disponibles dans les rivières dans les sols et dans les nappes phréatiques.

Europe Ecologie les Verts sera présents aux côtés du collectif bassines non Merci dans les combats qui sont annoncés contre les projets de bassines notamment le 15 décembre prochain devant l’agence de l’eau Loire Bretagne d’Orléans qui finance avec l’argent public ces funestes projets. Nous serons également présents les 5 et 6 janvier prochains devant les tribunaux de la Rochelle et Niort ou de nouveaux manifestants seront jugés pour leur participation à la manifestation de ste Soline.

Dans les instances où ils siègent et sur le terrain les élus et les militants écologistes seront toujours engagés dans la défense de l’environnement et des droits humains attachés à l’usage des ressources essentielles à la vie humaine sur terre comme l’eau.

Groupe Local EELV – La Rochelle Ré Aunis

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